Obligations respectives
Au titre de chaque proposition commerciale rédigée, IMPLISKILLS s’engage à :
- d’une façon générale, apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations qui font l’objet de sa mission et à se conformer aux règles et usages de la profession comme aux éventuelles règles de sécurité en vigueur sur le site d’exécution.
- remettre au client les livrables définis dans la proposition
- réaliser la mission dans les délais définis d’un commun accord
Le client s’engage à :
- mettre à la disposition du prestataire tous les documents, informations, ressources, conditions de travail nécessaires à la réalisation de la mission
- à valider les étapes et rendre disponible les différents acteurs dans les délais impartis tels que définis d’un commun accord
- payer le prestataire conformément aux termes de chaque échéance
- en cas de manquement du client à ces obligations, IMPLISKILLS ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.
Modalité de paiement et facturation
- 30% d’acompte sur le prix de la prestation totale à la signature du contrat
- Solde en fin de mission
Le paiement de cette rémunération sera effectué par virement bancaire ou chèque, payable sous 30 jours, date de remise de la facture correspondante.
Cessation de la mission avant terme
L’abandon de la démarche pour quelque raison qu’elle soit (démission, maladie, économique …) devra faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de l’entreprise. Si cet abandon annule de fait la démarche, il ne constitue en aucun cas un motif pour ne pas régler les journées de mission déjà effectuées.
Confidentialité
IMPLISKILLS s’engage à garder confidentiel l’ensemble des informations de toute nature, commerciales, techniques et financières qui lui auront été communiquées par le client dans le cadre de l’exécution de sa prestation, et ce, tant que ces informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public. De la même façon, le client respectera la confidentialité des méthodes et outils, propriétés exclusives de IMPLISKILLS.
Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses collaborateurs, partenaires, et sous-traitants éventuels. Toutefois, le client autorise d’ores et déjà le prestataire à mentionner son nom dans tous les documents et autres supports publicitaires du prestataire.
Juridique
Les missions réalisées sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou à l’exécution de la mission que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable dans un délai d’un mois à compter de la notification par l’une des parties à l’autre partie sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.